Mentions légales et politique de confidentialité

Article 1 – Mention légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://central-hal.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. 1 Site (ci-après » le site » ) :

Le présent site Internet est accessible à partir de l’adresse URL https://central-hal.comHébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

1.2 Éditeur du site internet ( ci-après » l’éditeur » ) :

CENTRAL’HAL SARL au capital de 6 000€ dont le siège social est situé au 21 rue Livio 67100 Strasbourg représentée par Brahim BEN YAMMA, en sa qualité de gérant immatriculée au RCS de 509402582

1.3 Hébergeur du site (ci-après « l’hébergeur ») :

L’hébergeur du site est OVH :

2, rue Kellermann 59100 Roubaix.

BP BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8.203.203.63
Email : support@ovh.com

Le Directeur de la Publication est Brahim BEN YAMMA

Téléphone : 0762270147

Email : communication@central-hal.com

Article 2 – Conditions générales d’utilisation du site

Le présent site est la propriété de la société CENTRAL’HAL (ci-après également nommé comme « l’éditeur »)

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles CENTRAL’HALmet à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

L’utilisateur désigne » l’internaute se connectant et utilisant le site https://central-hal.com/ »,

Pour l’utilisateur, le simple accès au site https://central-hal.com/, ci-après le « site », implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

2.1 Accès au site :

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

2.2 Contenu du site :

La structure générale de ce site, ainsi que les logos, textes, photographies, graphiques, commentaires, illustrations, images animées ou non, sons et séquences vidéos le composant, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site sont la propriété de CENTRAL’HAL et sont protégés par les lois en vigueur au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de CENTRAL’HAL, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

2.3 Gestion du site :

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ;

2.4 Résponsabilités :

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

CENTRAL’HAL se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de CENTRAL’HAL puisse être engagée à ce titre.

CENTRAL’HAL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Ainsi, l’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaires à votre encontre :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, condamnations et frais supportés qui pourraient découler de cette procédure.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une autre fonctionnalité.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

2.5 Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de CENTRAL’HAL.

CENTRAL’HAL ne saurait dès lors être engagé au titre d’un site tiers auquel les utilisateurs pourraient avoir accès via son site.

L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 3 – Collecte et protection des données à caractère personnel

La société CENTRAL’HAL, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

CENTRAL’HAL s’engage à accorder le maximum d’attention à la sécurité et à la confidentialité des informations en sa possession et à protéger les données personnelles de ses clients, des futurs clients et partenaires avec qui il entre en contact, conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 et le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, psychologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations clients, et le traitement des commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

nom et prénom
adresse postale
adresse mail
numéros de téléphone

L’utilisateur fournit ces informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie sur le site de l’éditeur.

3.1 Traitement des données à caractère personnel

a) Identité du responsable de traitement :

CENTRAL’HAL en sa qualité d’Editeur est le responsable du traitement des données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site.

Type de données collectées :

CENTRAL’HAL veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ces informations sont nécessaires pour identifier les utilisateurs, en tant que client, futur client, partenaire et pour pouvoir traiter leur demande, notamment pour les recontacter, établir un devis ou gérer une commande.

b) Les finalités du traitement :

Les traitements mis en œuvre par CENTRAL’HAL répondent à des finalités déterminées, explicites, légitimes et transparentes, à savoir :

– la gestion des relations clients, notamment la gestion des informations clients contenues dans le fichier clients, la gestion des relations commerciales clients, la gestion des devis,

– la fourniture et la gestion d’informations aux utilisateurs du site,

– le traitement des commandes clients, des devis et des réclamations,

– la gestion des dossiers SAV,

– la gestion des achats et paiements,

– la gestion des opérations et campagnes promotionnelles

c) Destinataire des données collectées :

Les données à caractère personnel pouvant être recueillies et collectées sur le site par la société CENTRAL’HAL, via le formulaire de contact présent, sont exclusivement destinées à CENTRAL’HAL.

Elles ne sont ni collectées ni publiées à l’insu de l’utilisateur et ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.

d) Durée de conservation des données collectées :

CENTRAL’HAL ne conserve les données personnelles recueillies que pendant la durée de la relation commerciale, c’est-à-dire pour fournir ses services ou son assistance aux utilisateurs.
La durée de conservation de certaines données peut également être dictée par des obligations légales.

Cependant, nous pourrons conserver certaines de vos informations à titre d’archivage, après la fin de la relation commerciale, pour répondre à une obligation légale ou constituer des éléments de preuve dans le cadre d’un contentieux.

e) Sécurisation des données collectées :

CENTRAL’HAL assure la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qui lui sont confiées en mettant en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi qu’une protection informatique renforcée.

CENTRAL’HAL s’engage ainsi à :

– Traiter les données à caractère personnel uniquement aux fins de la fourniture de ses services de grossiste alimentaire pour professionnels et particuliers,

– Prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données à caractère personnel ;

– Prendre des mesures raisonnables pour assurer la fiabilité de tout personnel qui pourrait avoir accès aux données à caractère personnel ainsi que la confidentialité de leur traitement de ces données ;

f) Exercice des droits des personnes concernées :

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et peuvent définir le sort de leurs données après leur décès relativement à l’ensemble des données les concernant, à savoir :

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour de leurs informations.
Le droit de surpression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression des données à caractères personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
Le droit à la limitation de traitement : les utilisateurs peuvent demander au site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un nouveau site.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité de définir le sort de leurs données après leur décès.

Ces droits peuvent s’exercer auprès du Gérant de CENTRAL’HAL, Monsieur BENYAMMA, par courrier électronique à l’adresse suivante : communication@central-hal.com ou par courrier postal à l’adresse suivante, 21 Rue Livio 67100 Strasbourg.

Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exige.
La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22.
Il est également possible de déposer une plainte en ligne à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Utilisation complémentaire des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont également pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

Accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
Gestion du fonctionnement et optimisation du site;
Mise en œuvre d’une assistance utilisateur ;
Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur

3.2 Partage de données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être exceptionnellement partagées avec des sociétés tierces et exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;
Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
Quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
Si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Article 4 – Offres commerciales

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. SI vous ne le souhaitez pas, vous pourrez cliquer sur le lien suivant : https://www.ovh.com/fr/

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospections commerciales. Si vous ne le souhaitez pas, vous pourrez cliquer sur le lien suivant : https://www.ovh.com/fr/.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toutes responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 5 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » est un traceur sur un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi)

Le site peut collecter automatique des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation des desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Article 6 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 7 -Loi applicable et Tribunaux compétents

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, à savoir les Tribunaux de Strasbourg sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 8– Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : communication@contram’hal.com